L’ARCEP réattribue les fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz. Suite aux dossiers de candidature déposés à l’ARCEP par les opérateurs en vue de la réattribution des fréquences dont les autorisations d’utilisation arrivent à échéance entre 2021 et 2024, le gendarme des télécoms vient de publier sa décision.

L’ARCEP, le gendarme des télécoms avait donné jusqu’au 2 octobre 2018 aux opérateurs pour déposer leur dossier de candidature en vue de la réattribution des fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz utilisés pour la 3G et 4G et dont les autorisation d’utilisation se terminaient entre 2021 et 2024.

Les quatre opérateurs avaient donc bien déposé leur dossier pour l’ensemble des fréquences, hormis Free Mobile pour la bande 1800 MHz, puisque ce dernier dispose d’une autorisation allant jusqu’en 2031.

Après instruction des dossiers des opérateurs, l’ARCEP vient donc de publier sa décision. L’ensemble des opérateurs ont rempli les conditions de recevabilité et de qualification exigées par les procédures auxquelles ils ont candidaté.

La réattribution des fréquences permettra un partage plus équitable des bandes de fréquences entre les opérateurs. Voici donc la décision de l’ARCEP par fréquence :

  • Bande 900 MHz :  chaque opérateur sera voit attribuer 8,7 MHz duplex à partir de décembre 2024

  • Bande 1800 MHz : les bandes attribuées sont les mêmes que celles actuellement. Bouygues Telecom, Orange et SFR seront titulaires de 20 MHz duplex. Free Mobile qui dispose d’une autorisation d’utilisation allant jusqu’à 2031 n’était pas candidat dans cette bande et garde donc 15 MHz duplex.

  • Bande 2,1 GHz : Chaque opérateur se voit attribuer 14,8 MHz duplex à partir d’août 2021.

Rappelons que ces réattributions de fréquences se font dans le cadre du « New Deal » mobile signé en janvier 2018 entre les opérateurs et le gouvernement. Cet accord a pour but d’améliorer la couverture mobile en France : supprimer les zones blanches, généraliser la 4G, améliorer la couverture des axes de transport et couvrir 5 000 nouvelles zones par opérateur. Les opérateurs se sont donc engagés à investir au total 3 milliards d’euros.

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