Premier bilan du “New Deal Mobile” : l’ARCEP annonce 96% du territoire couvert en 4G par au moins un opérateur et 76% couvert par tous les opérateurs.
Début 2018, les opérateurs et le gouvernement ont signé un accord baptisé “New Deal Mobile” visant à généraliser la 4G et mettre fin aux zones blanches en France. “Le New Deal mobile marquait un changement d’ambition sans précédent en matière de couverture mobile du territoire. Le Gouvernement, sur proposition de l’Arcep, avait alors fait le choix de prioriser l’objectif politique de cohésion des territoires dans les modalités d’attribution. Ainsi, plutôt que privilégier un critère financier, l’Etat avait décidé d’orienter l’effort des opérateurs vers l’investissement, en prévoyant des obligations de couverture inédites par leur ambition” explique l’Autorité.
Le 10 novembre 2020, un comité de pilotage “couverture numérique des territoires” a été tenu par Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques en présence de Sébastien Soriano, président de l’ARCEP. Ce comité a notamment permis de faire un premier bilan du “New Deal Mobile”.
Le gendarme des télécoms fait ainsi l’estimation que 96% du territoire est aujourd’hui couvert en 4G par au moins un opérateur (+ 7 points par rapport au 1er janvier 2018) et 76% couvert par tous les opérateurs en 4G (+ 31 points par rapport au 1er janvier 2018).
Cet accord du “New Deal” prévoit aussi un dispositif de couverture ciblée, dont les zones sont identifiées par les collectivités territoriales :
- 2 066 zones ont été identifiées par les collectivités territoriales dans 8 arrêtés signés par le Ministre en charge des télécommunications depuis 2018. Ces arrêtés obligent les opérateurs à construire et mettre en service un nouveau site mobile dans un délai maximal de 2 années suivant leur signature (ou 1 an si la collectivité propose un terrain viabilisé et raccordé électriquement)
- A date, 462 nouveaux sites apportent des services de voix/SMS en “bonne couverture” grâce à la 3G et en très haut débit mobile (4G) sur des zones qui ont été identifiées et priorisées par les collectivités. La liste des zones concernées est publiée en annexe.
- L’ARCEP, qui est en charge de contrôler le respect des obligations des opérateurs, a fait le point sur les 445 sites qui avaient été identifiés par l’arrêté du 4 juillet 2018 (modifié) et qui devaient être mis en œuvre avant le 9 octobre 2020 : 403 des 445 sites ont été mis en service soit près de 91%. Les causes des retards de mise en services des autres sites sont en cours d’analyse par l’ARCEP.
- La dynamique va se poursuivre : 800 zones pourront être identifiées en 2021 et 2022 puis 600 par an les années suivantes, dans la limite de 5 000 par opérateur. Par ailleurs, un suivi a été mis en place avec les opérateurs pour s’assurer que la nouvelle période de confinement ne ralentisse pas les déploiements.
L’Autorité ajoute que plus de 500 zones où l’accès internet sera amélioré grâce à de la 4G fixe ont été identifiées.
L’accord du “New Deal” prévoyait aussi une obligation de couverture mobile à l’intérieur des bâtiments. Pour remplir cette obligation, les opérateurs proposent aujourd’hui des solutions de voix et SMS via le Wi-Fi.
Enfin, afin de permettre un suivi précis de la couverture mobile en France, l’ARCEP a publié un ensemble de nouvelles cartes départementales. Chacune de ces cartes donnent :
- la couverture du département en 4G
- l’évolution de la couverture 4G du département dans les cinq dernières années
- la couverture du département en Internet mobile (3G/4G) par opérateur
- la couverture du département en 4G selon le nombre d’opérateurs présents