Enchères 5G : un prix minimal fixé à 2,17 milliards d’euros. Dans une interview accordée dimanche aux Echos, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances a dévoilé le prix de réserve fixé par le Gouvernement.
Le jeudi 21 novembre 2019, le gendarme des télécoms, l’ARCEP, transmettait au Gouvernement sa proposition de modalités d’attribution et d’obligations pour la bande 3,4 – 3,8 GHz, bande-coeur de la 5G. Suite à cela, Agnès Pannier-Runacher vient donc d’annoncer la “recette” minimale attendue par le Gouvernement après l’attribution des fréquences.
Un prix plancher de 2,17 milliards d’euros
Pour rappel, l’attribution des bandes de fréquences devrait se faire en deux étapes, sur une méthode dite mixte (enchères financières + prise d’engagements optionnels). Au total, sur les 310 MHz qui sont à attribuer, le Gouvernement attend au minimum 2,17 milliards d’euros. Le montant a été défini d’après l’avis de la Commission des participations et des transferts (CPT).
La première partie prévoit l’attribution de quatre blocs de 50MHz. Chaque bloc devrait donc être attribué pour un prix fixe de 350 millions d’euros et en échange d’une série d’obligations de déploiement et de service définies par l’ARCEP. Des engagements optionnels pourront aussi être pris.
En seconde partie, il sera possible pour l’ensemble des candidats d’obtenir des blocs de 10MHz supplémentaires, dans la limite de 100 MHz détenus au total. L’obtention de ces blocs se fera uniquement sous forme d’enchères financières : à partir de 70 millions d’euros chacun.
Suite aux craintes de Bouygues Telecom et Free sur un possible un scénario “noir” où Orange et SFR obtiendraient un portefeuille de fréquences beaucoup plus large, Agnès Pannier-Runacher a réagi : “Si on attribuait sans enchères quatre blocs de 60 MHz, cela réduirait la possibilité pour les opérateurs qui en ont les moyens d’envisager des services additionnels en 5G. Alors qu’à 50 MHz, compte tenu de la montée en charge de la 5G, la saturation n’est pas à l’ordre du jour”. Selon la secrétaire, avec 50 MHz un opérateur pourra “servir le grand public et les entreprises en 5G à des prix bas”. Ensuite, si un opérateur investit pour obtenir 100 MHz c’est qu’il en a la capacité et a “la perspective de fournir des services additionnels”.
Rappelons que l’ARCEP avait entendu les craintes des deux opérateurs et avait donc proposé au Gouvernement de retenir une taille de 60 MHz pour la première étape, sans succès.
Suite aux prix de réserve annoncés, Arthur Dreyfuss, président de la Fédération française des télécoms (FFT) a rapidement réagi et a déclaré aux Echos “Cette décision n’est pas cohérente avec ce qui a été avancé ces derniers mois par le gouvernement. Nous sommes dans une équation inédite et déraisonnable, gronde . Jamais nous n’avons eu des obligations d’investissements aussi importantes associées à des enchères potentiellement très élevées.”
L’ARCEP devrait aussi prochainement donner son avis qui risque d’être assez négatif. Sébastien Soriano, Président de l’Autorité avait déclaré récemment dans une interview au Figaro que 1,5 milliard d’euros devait être un “grand maximum”.
Les équipements Huawei
Alors que la commercialisation de la 5G approche doucement, la possibilité d’utiliser des équipements de Huawei en France reste encore assez floue pour les opérateurs.
“Il est temps que le sujet des équipementiers soit enfin traité avec le sérieux qu’il mérite, car si demain un équipementier venait à être interdit sur tout ou partie du territoire, la France prendrait un retard insupportable dans le déploiement des réseaux mobiles et la concurrence à laquelle nos clients sont si attachés serait gravement affaiblie” a notamment déclaré le Président de la FFT aux Echos.
Pour Agnès Pannier-Runacher, “il n’y a pas de bons ou mauvais équipements”. Cet été, la loi sur la sécurité des réseaux mobiles a été promulguée. Les opérateurs devraient donc avoir l’obligation de demander une autorisation pour utiliser chaque équipement en fonction de ses caractéristiques techniques mais aussi des conditions d’exploitation (emplacement de l’équipement, la façon dont il est opéré, la durée…).
Le décret d’application a été validé par le Conseil d’Etat mardi 19 novembre et sera publié dans les prochains jours.