5G : l’ARCEP transmet son cahier des charges au Gouvernement. Le gendarme des télécoms a indiqué avoir transmis ce jeudi sa proposition de modalités d’attribution et d’obligations pour la bande 3,4 – 3,8 GHz.

Au mois de juillet, l’ARCEP lançait une consultation publique sur l’attribution des fréquences 3,4 ‑ 3,8 GHz, bande-coeur de la 5G. Celle-ci a permis aux opérateurs de s’exprimer sur les modalités retenues par l’autorité et le Gouvernement pour ensuite mener les enchères prévues au début en automne mais possiblement retardées. Dans un second temps, d’autres bandes (26 GHz notamment) devraient aussi être mises en ventes.

Ce jeudi 21 novembre 2019, l’ARCEP a donc annoncé avoir procédé à quelques ajustements mais l’approche initiale a été retenue. Le cahier des charges de l’attribution de la bande-coeur de la 5G vient d’être transmis au Gouvernement.

L’Autorité se dit « prête à conduire la procédure d’attribution de fréquences, afin que les premiers services commerciaux 5G puissent ouvrir au cours de l’année 2020« .

Une procédure en deux étapes

L’attribution des bandes de fréquences devrait donc se faire en deux étapes, sur une méthode dite mixte (enchères financières + prise d’engagements optionnels). Au total, 310 MHz sont à attribuer.

La première partie prévoit la mise aux enchères de blocs de 50MHz

Pour obtenir un bloc, deux contreparties seraient donc demandées :

  • Une contrepartie financière avec un prix fixe défini par le Gouvernement
  • Une série d’obligations de déploiement et de service définies par l’ARCEP

En plus de cela, les candidats pourront prendre des engagements supplémentaires (couverture à l’intérieur des bâtiments, la fourniture d’offres d’accès fixe sur le réseau mobile, la transparence sur les pannes et le déploiement ou encore l’accueil des opérateurs virtuels (MVNO)). Ces engagements leurs permettront notamment de se démarquer entre eux.

En effet, si le nombre de candidats acceptant la contrepartie financières et le socle d’obligation est inférieur ou égal à quatre, ceux-ci pourront obtenir chacun un bloc de fréquences de 50 MHz à un prix fixe. Si le nombre est supérieur ou égal à cinq, les quatre blocs seront disputés entre les candidats lors d’une enchère spécifique.

En seconde partie de la procédure, il sera possible pour l’ensemble des candidats d’obtenir des blocs de 10MHz supplémentaires, dans la limite de 100 MHz détenus au total. L’obtention de ces blocs se fera uniquement sous forme d’enchères avec un prix de réserve fixé par le Gouvernement.

Les fréquences seront attribuées pour 15 ans. Cette durée sera prolongée de 5 ans en cas d’accord du titulaire sur les conditions de cette prolongation.

Des obligations de déploiement et de services

Comme expliqué précédemment, les lauréats de l’attribution devront prendre une série d’obligations sur le déploiement et la qualité de service de la 5G.

Concernant le déploiement, l’ARCEP impose le déploiement et l’ouverture commerciale de la 5G dans au moins deux villes par opérateur avant la fin 2020. Ensuite, le rythme suivant sera demandé : 

  • 3 000 sites en 2022
  • 8 000 sites en 2024
  • 10 500 sites en 2025

L’autorité ajoute que « À terme, la totalité des sites devront fournir un service de type 5G, pouvant s’appuyer sur les fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz ou d’autres bandes ».

Les zones rurales ne seront pas oubliées puisque « 25% des sites en bande 3,4 – 3,8 GHz des deux derniers jalons devront être déployés dans une zone rassemblant les communes des zones peu denses et celles des territoires d’industrie, hors des principales agglomérations ».

Les axes routiers devront aussi bénéficier du nouveau réseau mobile : en 2025, les autoroutes (soit 16 642 km) devront être couverts, puis en 2027, les routes principales (soit 54 913 km) également. 

Pour accompagner la demande croissante en bande passante, l’ARCEP oblige aussi que dès 2022, au moins 75% des sites offrent un débit au moins égal à 240 Mbit/s. Cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030. Pour les axes routiers, le débit devra être d’au moins 100 Mbit/s au niveau de chaque site.

En plus de cela, l’ARCEP demande aux opérateurs de mettre en place au plus tard en 2023, les fonctions « les plus innovantes de la 5G » qui profiteront notamment aux secteurs de l’économie et de l’industrie. Le slicing par exemple permettra d’affecter une tranche de réseau à un usage spécifique et ainsi de s’assurer de la sécurité et des performances offertes.

Pour finir, la 5G devra être compatible avec la norme d’adressage IPv6.

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