5G : les enchères annoncées pour la fin du mois de septembre. La deuxième phase de la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz était initialement prévue pour le mois d’avril 2020 mais a dû être reportée en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Au mois d’avril, la première phase d’attribution des fréquences 5G a été finalisée et a permis aux quatre opérateurs d’obtenir chacun un bloc de 50 MHz dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz pour un montant fixe de 350 millions d’euros. En plus de ce montant, les opérateurs ont souscrit aux engagements prévus par le cahier des charges en termes d’offres, de couverture, de performances…

Suite à cela, les opérateurs devaient participer peu après à la deuxième partie de la procédure permettant d’attribuer le reste du spectre (110 MHz) à travers des enchères financières. Cependant, cette phase avait dû être reportée en raison de la crise sanitaire et du confinement national.

La date de l’enchère 5G qui était encore inconnue jusqu’ici a donc été annoncée dans un communiqué publié par l’ARCEP : ce sera entre le 20 et 30 septembre 2020. Le gendarme des télécoms explique que ce décalage dans le calendrier 5G a permis l’ouverture de discussions entre les opérateurs mobiles, le gouvernement, des associations représentatives d’élus locaux et des parlementaires pour prendre en compte les différents impératifs du pays et éléments de contexte. 

L’enchère principale permettra alors aux opérateurs obtenir des blocs de 10MHz supplémentaires avec un prix de réserve de 70 millions d’euros par bloc (un plancher de 40 MHz et un plafond de 100 MHz par opérateur ont été fixés). Elle sera ensuite suivie en octobre d’une enchère pour le positionnement des fréquences dans la bande puis de la délivrance des autorisations qui devrait avoir lieu en octobre ou novembre. Les opérateurs pourront alors ensuite, selon leur propre calendrier, déployer progressivement leur réseau et commercialiser les premières offres 5G.

L’ARCEP donne également deux rendez-vous intermédiaires aux opérateurs à l’horizon 2023 et à l’horizon 2028 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles.

Etant donné que plusieurs mois de retard ont été pris sur le calendrier, l’ARCEP a décidé de lever l’obligation d’ouverture de la 5G dans au moins deux villes par opérateur avant la fin 2020. En échange, les autorisations 5G qui seront délivrées à l’automne prévoiront des obligations pour renforcer la 4G dans les zones moins denses, en complément du « new deal mobile ».

L’ARCEP souhaite aussi généraliser l’accès à la 4G+ (une montée en capacité des réseaux à au moins 240 Mbit/s soit quatre fois plus que l’obligation actuelle) avec un objectif de couverture d’au moins 75% des sites mobile pour fin 2022. Les opérateurs sont notamment invités à « intensifier leurs efforts en la matière, dans le contexte d’un décalage des investissements 5G par rapport à la trajectoire initialement prévue ».

Concernant la commercialisation prochaine de la 5G, l’autorité se dit « vigilante » sur la façon dont les offres seront promues par les opérateurs. Les associations de consommateurs et les acteurs de la mesure sont notamment conviés à participer dès maintenant à des travaux pour « faciliter le développement d’outils permettant d’éclairer les consommateurs sur la lecture technique et commerciale des offres des opérateurs ».

L’ARCEP entend aussi faire de l’enjeu environnemental un nouveau chapitre de la régulation avec le lancement d’une plateforme de travail « pour un numérique soutenable ». Elle appelle associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer, dans une série d’ateliers. Un premier rendez-vous est donné le 9 juillet.

Notons également que l’autorité vient de publier une FAQ sur la 5G pour répondre à toutes vos interrogations.

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