Orange précise la répartition des sommes perçues suite à un litige fiscal. Après la décision favorable du Conseil d’Etat le 13 novembre dernier, le Groupe a reçu l’intégralité des 2,2 milliards d’euros correspondant aux sommes payées en 2013, ainsi que les droits et intérêts associés.
En 2005, Orange avait décidé de dissoudre sa holding de participation Cogecom, utilisée pour effectuer des acquisitions. Le groupe déduit alors de son propre bénéfice les lourdes pertes de sa filiale, réduisant de fait sa base fiscale. Le fisc avait contesté cette interprétation du code des impôts et obligé Orange en 2013, à régler la somme de 2,2 milliards d’euros d’arriérés d’impôts et d’intérêts.
Mi-novembre 2020, Orange qui a toujours contesté cette décision a donc finalement obtenu raison. Début décembre, le Groupe a donc indiqué avoir touché l’intégralité des 2,2 milliards d’euros correspondant aux sommes payées en 2013. Orange prévoit d’utiliser ces fonds perçus pour “accélérer son développement et son engagement, tout en proposant d’associer ses salariés et ses actionnaires”.
Pour commencer, près d’un quart des montants perçus serviront à renforcer son leadership dans les réseaux en France et à l’international au bénéfice de ses clients, ainsi que les projets liés à la transition écologique. Un autre quart des montants reçus seront consacrés à l’accompagnement de la transformation opérationnelle du Groupe pour gagner notamment en agilité et en performance.
Orange a aussi annoncé son intention de lancer une offre publique d’acquisition volontaire conditionnelle sur l’ensemble des actions d’Orange Belgium qu’elle ne détient pas encore (environ 47% du capital). “Cette opération s’inscrit dans le cadre des efforts continus du groupe Orange pour adapter la structure de capital de ses filiales à leurs enjeux” explique le groupe.
Orange consacrera une partie des fonds à ses engagements sociétaux pour la neutralité carbone d’ici 2040 et l’égalité numérique. Plusieurs projets seront accélérés comme le déploiement des Orange Digital Centers et le financement de puits carbone. Le budget 2021 de la Fondation Orange sera doté d’une subvention exceptionnelle afin de renforcer significativement son soutien aux publics les plus fragiles.
Pour les actionnaires, une distribution exceptionnelle de 20 centimes d’euro par action est aussi prévue. La décision définitive sera prise lors du Conseil d’administration qui arrêtera les comptes 2020, puis soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires.
Les salariés d’Orange ne sont pas oubliés : “En s’appuyant sur les évolutions de la Loi Pacte de mai 2019, le Conseil d’administration s’est prononcé sur les grandes lignes d’une Offre Réservée au Personnel en France et à l’étranger pour un volume total d’environ 30 millions d’actions, avec pour objectif que les salariés détiennent à terme 10% du capital. Différentes propositions sont à l’étude et seront soumises pour décision au Conseil d’administration pour mise en œuvre en 2021”.
Enfin, le solde éventuel viendra réduire l’endettement net de l’entreprise.