Orange remboursé de 2,2 milliards d’euros dans un contentieux fiscal. Le conseil d’État a tranché en faveur du groupe au sujet d’un contentieux qui durait depuis une dizaine d’années.
En 2005, Orange avait décidé de dissoudre sa holding de participation Cogecom, utilisée pour effectuer des acquisitions. Le groupe avait déduit de son propre bénéfice les lourdes pertes de sa filiale, réduisant de fait sa base fiscale. Le fisc avait alors contesté cette interprétation du code des impôts et obligé Orange en 2013, à régler la somme de 2,2 milliards d’euros d’arriérés d’impôts et d’intérêts.
Après des années d’allers-retours avec la justice, Orange qui a toujours contesté cette décision a finalement obtenu raison et va donc récupérer les sommes versées en juillet 2013. “Orange se félicite de la décision favorable rendue aujourd’hui par le Conseil d’État au sujet d’un contentieux fiscal initié il y a près de dix ans. Cette décision, qui clôt définitivement cette procédure, conforte la position du Groupe depuis le début de ce litige” indique le Groupe dans un communiqué.
Le Groupe, qui dispose d’une situation financière solide, proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et actionnaires, via notamment une Offre Réservée au Personnel et un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire que nous traversons. Ces projets seront soumis au Conseil d’administration qui se prononcera dans les toutes prochaines semaines. “Les sommes perçues ne seront pas fiscalisées” précise Orange et “contribueront à la réduction de la dette nette de l’entreprise”.