L’ARCEP valide la prolongation de l’itinérance entre Orange et Free Mobile. L’opérateur de Xavier Niel va pouvoir continuer à passer par les réseaux 3G et 2G d’Orange dans les zones qu’il ne couvre pas encore en propre.

Au mois de février 2020, l’ARCEP a reçu un avenant au contrat d’itinérance conclu entre Free Mobile et Orange. Celui-ci prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 de l’itinérance nationale de Free Mobile sur les réseaux 2G et 3G d’Orange. Les débits maximums atteignables par les clients de Free Mobile en itinérance resteront plafonnés à 384 kbit/s.

Le gendarme des télécoms a alors étudié cet avenant au contrat et l’a officiellement validé ce 23 octobre 2020. L’Autorité explique en effet avoir constaté « d’une part une baisse continue, en volume et en proportion, des communications de Free Mobile acheminées en itinérance 2G/3G, d’autre part la poursuite de la dynamique d’investissement de l’opérateur dans son réseau propre 3G/4G/5G ». Elle estime alors « qu’au regard notamment de la situation de marché, de la dynamique d’investissement de Free Mobile dans son réseau propre et des caractéristiques de l’itinérance, l’exécution de ce contrat, tel que modifié par l’avenant, n’est pas susceptible de faire obstacle à la réalisation des objectifs de régulation« .

Au mois d’avril, l’ARCEP avait rendu publique cet avenant pour permettre à la concurrence de donner son avis. 

Bouygues Telecom a dit « s’opposer vigoureusement à la prolongation de ce contrat dont l’Autorité devrait exiger l’annulation ». L’opérateur estime notamment que « l’itinérance a été conçue dès l’origine comme une mesure transitoire avec pour seul objectif de permettre au nouvel entrant de compenser son entrée tardive sur le marché. Elle devait uniquement servir à compléter temporairement la couverture de Free Mobile, pour lui permettre de lancer son service, tout en l’incitant à déployer son propre réseau ».

SFR de son côté explique que cette prolongation est « contraire, d’une part, aux engagements pris devant l’Arcep le 30 juin 2016 et, d’autre part, au principe de prévisibilité juridique ». Il ajoute que ce prolongement  » ne trouve pas de justifications objectives » et aussi « Octroie à Free un avantage concurrentiel inacceptable et induit des effets gravement anticoncurrentiels dommageables au marché ». 

Les membres d’Alternative Télécom ont également exprimé leurs « plus vives préoccupations ». Ils estiment notamment que « les engagements de Free Mobile souscrits auprès de l’ARCEP pour animer la concurrence, en particulier l’engagement d’accueillir dans les meilleures conditions les MVNO sur son réseau » n’ont pas été respectés.

Retrouvez l’ensemble des commentaires de Bouygues Telecom, SFR et Alternative Telecom.

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