5G : le Gouvernement fixe les prix de réserve. Le cahier des charges proposé par l’ARCEP fin novembre vient d’être validé. La procédure d’attribution des fréquences peut désormais être lancée.

Fin novembre l’ARCEP, le gendarme des télécoms, avait transmis au Gouvernement le cahier des charges pour l’attribution des fréquences dans la bande-coeur de la 5G (3,4 ‑ 3,8 GHz).

Ce 17 décembre 2019, le Gouvernement a donc annoncé avoir validé ce cahier des charges qui « apporte une réponse pertinente et équilibrée aux objectifs fixés par le Gouvernement : favoriser l’aménagement du territoire, l’innovation et notamment l’accès à la 5G pour les « verticaux », le maintien de l’animation concurrentielle du marché et valoriser le patrimoine des Français au juste prix ».

Les conditions financières étant également fixées, la procédure d’attribution des fréquences 3,4 ‑ 3,8 GHz pour la 5G peut donc être lancée. Celle-ci se fera donc en deux étapes, sur une méthode dite mixte (enchères financières + prise d’engagements optionnels). Au total, 310 MHz sont à attribuer.

La première partie prévoit la mise aux enchères de quatre blocs de 50MHz. Pour obtenir un bloc, deux contreparties sont demandées aux opérateurs :

  • Une contrepartie financière avec un prix fixe de 350 millions d’euros par bloc
  • Une série d’obligations de déploiement et de service définies par l’ARCEP (+ possibilité d’engagements optionnels)

Le Gouvernement a d’ailleurs souligné les obligations proposées par l’ARCEP qui « permettront de répondre à l’objectif que tous les territoires bénéficient à terme de services 5G avec des obligations exigeantes en termes de débit ».

En seconde partie de la procédure, il sera possible pour les opérateurs d’obtenir des blocs de 10 MHz supplémentaires, dans la limite de 100 MHz détenus au total. L’attribution se fera pour cette partie sous forme d’enchères financières avec un prix de réserve de 70 millions d’euros par bloc.

Les fréquences seront attribuées pour 15 ans. Cette durée sera prolongée de 5 ans en cas d’accord du titulaire sur les conditions de cette prolongation.

Le Gouvernement déclare également avoir entendu les préoccupations concurrentielles formulées par l’ARCEP et proposera un étalement sur quinze ans du paiement du prix des blocs de 50 MHz et sur quatre ans pour les blocs de 10 MHz. Ceci permettra à l’ensemble des opérateurs de pleinement participer à la procédure.

L’ARCEP précise que « les candidats auront alors huit semaines pour préparer leurs dossiers de candidature ».

Agnes Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances a déclaré « La France sera au rendez-vous de la 5G. Le Gouvernement et l’Arcep ont conçu un mécanisme inédit en Europe, qui permet de vendre aux opérateurs télécoms des blocs de base de 50 MHz à prix fixe avec, en contrepartie, des obligations fortes de déploiement sur le territoire. C’est une vraie logique de service public que nous portons pour les territoires. Ces engagements de couverture en 5G sont bien plus ambitieux que dans d’autres pays européens et constitueront à l’avenir un élément fort de la compétitivité de notre pays ».

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