Orange retire sa plainte contre l’ARCEP. Il y a maintenant trois semaines, l‘opérateur avait contesté le pouvoir de sanction du gendarme des télécoms après celui-ci l’ait mis en demeure en fin d’année 2018.

Début septembre, l’opérateur historique déposait en effet au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester le pouvoir de sanction de l’ARCEP. Orange souhaitait rendre caduque une mise en demeure émise par ce dernier sur la qualité et l’accès à son réseau cuivre mais aussi sur le déploiement de la fibre. Le régulateur pouvait alors perdre son pouvoir de sanction si Orange obtenait gain de cause.

Selon les informations des Echos, Bercy n’avait alors donné aucune assurance à Orange sur la suite de ce dépôt de QPC. Au contraire, il avait manifesté son mécontentement à l’opérateur mais aussi à l’ARCEP.

Après trois semaines de tensions, le gendarme des télécoms a confirmé ce 26 septembre la décision de Stéphane Richard, PDG d’Orange, de retirer la question prioritaire de constitutionnalité déposée. Auditionné par le collège de l’ARCEP, S.Richard a notamment pu exprimer le ressenti des agents d’Orange face aux procédures engagées par l’Autorité.

Même s’il reste vigilant sur le respect des engagements et obligations de l’opérateur, le collège de l’ARCEP a tenu à saluer « le travail de toutes les équipes qui déploient chaque jour des réseaux sur le territoire ». Sébastien Soriano a notamment déclaré il y a peu « Je comprends que les agents d’Orange, qui déploient tous les jours les réseaux sur le terrain, ont pu mal comprendre l’action du régulateur. Je veux d’ailleurs les saluer. Je reconnais que la procédure de sanction peut être stigmatisante ».

La décision d’Orange a donc permis de retrouver un dialogue apaisé entre les deux acteurs. Cependant, même si la QPC a été retirée elle ne devrait pas être sans conséquence puisqu’Orange pourrait en déposer une nouvelle à tout moment. Les autorités pourraient donc prochainement demander une réécriture de la loi afin de renforcer la solidité juridique du pouvoir de sanction  de l’ARCEP.

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