Orange mis en demeure sur la qualité du réseau cuivre. Suite à de nombreuses plaintes d’utilisateurs et de collectivités locales concernant la dégradation de la qualité du réseau cuivre, l’ARCEP vient de mettre en demeure l’opérateur de respecter son obligation de qualité de service.

Issu de l’ex-monopole de l’opérateur historique, la boucle locale cuivre permettant aux Français de profiter de services de téléphonie fixe et donc de l’ADSL appartient à 100% à Orange. En échange d’une redevance mensuelle, les autres opérateurs peuvent proposer des offres ADSL à leurs clients.

En tant qu’opérateur chargé de fournir des prestations de raccordement et de téléphonie du service universel, Orange se doit donc de respecter une qualité de service fixée par le gendarme des télécoms, l’ARCEP. Tous les Français doivent avoir accès à un service téléphonique de qualité à un tarif abordable. Pour cela, l’ARCEP a fixé 12 critères que l’opérateur historique doit respecter.

Or, de nombreux utilisateurs et collectivités ont signalé via la plateforme “J’alerte l’ARCEP” une dégradation significative de la qualité du réseau cuivre.

Suite à cela, le gendarme des télécoms a ouvert une instruction relative à un éventuel manquement de l’opérateur, qui a pu confirmer la dégradation progressive de la qualité de service du service universel. L’ARCEP a donc décidé de mettre en demeure Orange de respecter en 2019 et en 2020 l’ensemble des valeurs annuelles fixées. Pour permettre une amélioration rapide, Orange devra aussi respecter sur les indicateurs les plus critiques, des valeurs maximales qui ont été fixées.

Après cette annonce de la mise en demeure par l’ARCEP, l’opérateur a réagi. Il se dit conscient de la dégradation de qualité de service du réseau cuivre et évoque un ensemble de facteurs indépendants de sa volonté comme les aléas météorologiques, les vols de câbles de grande ampleur ou encore les travaux d’infrastructure, de forage ou de construction qui sectionnent accidentellement des câbles. Il assure être déjà en oeuvre pour rétablir une situation conforme et présentera prochainement un plan d’action à l’ARCEP.

Rappelons que si Orange ne respecte pas ses obligation de qualité de service, il risque une amende allant jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires réalisé en France.

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