Après plusieurs contestations du monopole d’Orange sur le marché de la fibre, l’ARCEP régule Orange de façon clémente sur la fibre et lui impose quelques obligations.
En effet, après de nombreuses contestations des concurrents d’Orange sur son monopole sur le marché de la fibre dont il possède 70% des parts, l’ARCEP a décidé de mettre en place une batterie d’obligations mais pas de régulation spécifique pour Orange comme le voulaient les autres opérateurs. C’est donc un vrai soulagement pour l’opérateur historique car l’ARCEP a décidé de mettre en place une solution à moyen terme avec Orange. L’opérateur s’est donc engagé devant l’ARCEP de respecter les nouvelles obligations en échange de quoi, il n’a pas à subir une régulation asymétrique.
De plus, Orange a toujours défendu son monopole sur ce marché en expliquant qu’il était le seul à avoir vraiment fait le choix d’investir depuis plusieurs années sur ce nouveau réseau très haut débit. Même si l’ARCEP a décidé d’être clémente, les obligations posées sur le déploiement de la fibre donnent en partie raison aux autres opérateurs.
Les obligations mises en place
Parmi les obligations, Orange se voit obliger de permettre à ses concurrents de déployer la fibre dans les immeubles où il est déjà présent et où les concurrents l’accusaient de les empêche d’entrer. Pour aider les TPE et PME dans leur transition numérique, l’ARCEP a décidé également d’aider l’émergence des acteurs concurrents comme Kosc ou Bouygues Telecom. En revanche, l’ARCEP n’a pas cédé à la demande des plus petits opérateurs qui souhaitaient qu’Orange leur vende des offres FttH activées, clés-en-main. Orange devra cependant permettre la revente de ses offres d’accès par d’autres opérateurs et leurs proposer, en option, le rétablissement de la connexion dans un délai de 10 heures en cas de panne.
Orange va également devoir faciliter le développement d’un marché de gros accessible aux concurrents. L’ensemble de ces obligations fera l’objet d’une consultation publique afin d’être adoptées définitivement avant fin novembre 2017 pour une entrée en vigueur en Janvier 2018.
Le président de l’ARCEP reconnait que les règles mises en places ne sont pas énormes mais il peut à tout moment revenir sur ses décisions. En réalité, il n’est pas facile pour l’ARCEP de prendre les décisions car il souhaite d’un côté un déploiement rapide de la fibre en France et des obligations trop contraignantes pour Orange qui, de loin, investit le plus dans la fibre risqueraient de le décourager. Il compte bien alors lui demander d’avantage d’efforts sur le marché de la fibre d’entreprises pour les TPE/PME où Orange domine aussi beaucoup. Il lui demande ainsi de “fournir une offre passive de boucle locale FttH pour entreprises dans des conditions économiques qui permettront d’animer de façon durable le marché de gros activé, au plus tard le 1er janvier 2018” et enfin de permettre “très rapidement la revente par des tiers de ses propres offres d’accès vendues sur le marché de détail entreprises basées sur son réseau FttH”.
Vous pouvez aussi retrouver le document complet fourni par l’ARCEP sur ce sujet ici.