5G : l’ARCEP lance l’appel à candidatures pour les fréquences

5G : l’ARCEP lance l’appel à candidatures pour les fréquences. Les premières autorisations d’utilisations de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz devraient êtres données au premier semestre 2020.

Il y a moins de 15 jours, le Gouvernement a validé le cahier des charges proposé par l’ARCEP, le gendarme des télécoms, pour l’attribution des fréquences dans la bande-coeur de la 5G (3,4 ‑ 3,8 GHz). Le PDG d’Orange Stéphane Richard avait d’ailleurs réagi, et s’était dit satisfait des prix de réserve fixés.

Aujourd’hui, l’ARCEP annonce dans un communiqué que l’appel à candidatures pour l’attribution des fréquences, ainsi que l’arrêté lançant la procédure d’attribution ont été publiés au journal officiel.

Les opérateurs sont donc invités à déposer leur dossier de candidature avant le 25 février 2020 à 12h00. Ils ont également jusqu’au 28 janvier 2020 pour demander plus d’informations sur la procédure d’attribution. 

L’Autorité prévoit ensuite de mener la procédure d’attribution et de délivrer les autorisations d’utilisation des fréquences aux lauréats au cours du premier semestre 2020. Si le calendrier est respecté, les opérateurs pourraient alors commercialiser les premières offres 5G à partir du milieu d’année 2020. 

Pour rappel, la procédure d’attribution des fréquences se fera en deux étapes, sur une méthode dite mixte (enchères financières + prise d’engagements optionnels). Au total, 310 MHz sont à attribuer.

La première partie prévoit la mise aux enchères de quatre blocs de 50MHz. Pour obtenir un bloc, deux contreparties sont demandées aux opérateurs :

• Une contrepartie financière avec un prix fixe de 350 millions d’euros par bloc
• Une série d’obligations de déploiement et de service définies par l’ARCEP (+ possibilité d’engagements optionnels)

En seconde partie de la procédure, il sera possible pour les opérateurs d’obtenir des blocs de 10 MHz supplémentaires, dans la limite de 100 MHz détenus au total. L’attribution se fera pour cette partie sous forme d’enchères financières avec un prix de réserve de 70 millions d’euros par bloc.

Au total, le prix de réserve pour l’ensemble de la procédure est donc de 2,17 milliards d’euros (4 blocs à 350 millions d’euros + 11 blocs à un prix minimum de 70 millions d’euros).