En 2011, le groupe Numericable (devenu SFR en 2014) avait déposé une plainte contre Orange. Celui-ci reprochait à Orange de ne pas respecter le contrat d’accès aux fourreaux permettant d’y glisser les fibres optiques afin de commercialiser des offres très haut débit. Le verdict est tombé, SFR perd le procès mené contre Orange et doit verser 300 000€ de frais de procédure à Orange.

Orange n’aura donc rien à verser à son concurrent mais c’est SFR qui devra lui verser des frais de procédure. En effet, Numericable, devenu SFR, filiale d’Altice avait déposé une plainte en 2011 pendant son plan de modernisation car il reprochait à Orange d’avoir rompu son contrat d’accès aux fourreaux de fibre optique. Puisque SFR estimait que la rupture de ce contrat freinait le déploiement de son réseau très haut débit, il avait alors déposé plainte au tribunal de comemrce de Paris et réclamait 3,3 milliards d’euros à Orange. 

Vendredi dernier, la cour d’appel a décidé de débouter l’opérateur et a condamné SFR à verser 300 000 € de dédommagement à Orange pour les frais de procédure.

Le contrat dont il est question a été signé avant 2008, soit avant la nouvelle réglementation de modalité d’accès aux fourreaux mise en place et qui s’imposait à l’ensemble des opérateurs. SFR pensait donc pouvoir y échapper du fait de l’ancienneté du contrat mais le tribunal en a décidé autrement. 

SFR a aussi d’autres contentieux avec Orange non soldés. Il réclame aussi 2,4 milliards d’euros à Orange car il dénonce des pratiques anticoncurrentielles de ce dernier sur le marché de l’entreprise. SFR a également porté plainte contre ce dernier pour tenter de renégocier de force sur la répartition de la couverture de la fibre dans les zones moyennement denses.