Des élus contestent la méthode de l’Arcep pour fixer le prix de la fibre en zone rurale. Ce recours RIP Arcep, annoncé le 16 novembre 2026, vise le Conseil d’État. Votre Livebox est-elle concernée ?
Que reprochent les élus dans ce recours RIP Arcep ?
D’abord, dans les zones peu denses, les collectivités ont souvent financé une partie de la fibre. Ces réseaux d’initiative publique (RIP) sont ensuite exploités par un gestionnaire, qui les loue aux opérateurs commerciaux. Or il faut les entretenir. Le 15 octobre 2026, l’Arcep a donc proposé un modèle de coûts et une méthode pour calculer un tarif mensuel minimum de cette location. Il reste soumis à consultation.
Dans son communiqué du 16 novembre 2026, l’Avicca affirme que ce modèle ne couvre pas les coûts réels supportés par les collectivités. En effet, selon elle, une formule d’actualisation ajoutée en octobre réduirait encore les recettes d’exploitation des RIP. Elle cite l’Observatoire de la transition numérique des territoires 2026 : 98 % des collectivités signalent au moins un problème de coûts, contre 80 % en 2025.
De plus, l’association rappelle que la Cour des comptes jugeait obsolète, en avril 2025, la grille tarifaire de 2015. Ce recours RIP Arcep repose donc sur un argument central : l’entretien de ces réseaux ne serait pas payé à son juste prix.
Quelles sont les quatre demandes des associations d’élus ?
Le communiqué est signé par l’Avicca, Départements de France, la FNCCR et l’AMRF. Les quatre associations adressent quatre demandes à l’Arcep. D’abord, elles réclament le retrait du projet du 15 octobre, formule d’actualisation comprise. Ensuite, elles veulent un nouveau modèle de tarifs, bâti avec les collectivités et leurs délégataires à partir des coûts réels.
Par ailleurs, elles demandent de rétablir une réserve qui couvre la construction des réseaux et les réinvestissements à venir. Enfin, elles veulent rendre obligatoire la renégociation des contrats pour les opérateurs commerciaux. Selon elles, ces opérateurs ne sont pas tenus d’accepter une renégociation, ce qui fragilise l’équilibre des RIP.
En outre, le communiqué donne la parole à plusieurs responsables. Patrick Chaize, président de l’Avicca, estime que l’Arcep soutient les seuls intérêts économiques des opérateurs commerciaux. Il s’appuie sur l’Idate, selon laquelle leur revenu par client a progressé d’environ 5 euros en moyenne depuis 2020. De son côté, l’AMRF soutient la saisine du Conseil d’État, que l’Avicca et Départements de France annoncent pour les semaines à venir.
Que prévoit le projet de l’Arcep sur le prix de la fibre ?
Dans son communiqué du 15 octobre 2026, l’Arcep publie un projet de lignes directrices et un modèle de coûts. Elle y a intégré les retours d’une première consultation, menée du 24 mars au 22 mai 2026. Ainsi, elle a revu à la baisse le nombre d’interventions de maintenance corrective. En revanche, elle a relevé les frais généraux de maintenance et les coûts des systèmes d’information.
Ainsi, le projet propose une méthode pour calculer un tarif mensuel minimum couvrant les coûts d’exploitation de chaque réseau. Selon les simulations de l’Arcep, un peu plus de la moitié des RIP en fibre facturent moins que ces coûts. Pour la plupart, il faudrait ajouter environ 0,50 à 2 euros par accès actif et par mois. Parmi les coûts retenus figurent la maintenance, la réparation des pannes, les raccordements d’immeubles neufs et la location du génie civil d’Orange.
Par ailleurs, si le tarif actuel ne couvre pas ces coûts, l’Arcep recommande aux parties de le renégocier. C’est précisément ce que contestent les associations. Le recours RIP Arcep vise toutefois un projet, pas un texte définitif. Les réponses à la consultation étaient attendues avant le 16 novembre 2026, et nous n’avons pas trouvé de version finale à ce jour.
Par ailleurs, Départements de France cite dans le communiqué deux mises en demeure de l’Arcep visant SFR/XP Fibre et Orange. Cependant, ce dossier est distinct : il porte sur les logements sans prise, comme l’explique notre article sur la mise en demeure fibre Orange.
Votre abonnement Livebox est-il concerné par ce dossier ?
À ce stade, rien n’indique d’effet direct sur votre facture. En effet, ces tarifs sont des prix de gros, négociés entre les gestionnaires de réseaux et les opérateurs commerciaux. Ni l’Arcep ni l’Avicca n’évoquent de hausse des offres Livebox ou des offres concurrentes. De plus, nous n’avons trouvé aucune prise de position d’Orange sur ce recours.
Cependant, l’enjeu est réel pour les territoires peu denses, où la fibre repose sur ces réseaux. En effet, un tarif de gros trop bas ou trop haut peut modifier l’équilibre économique de leur exploitation. Pour suivre ce recours RIP Arcep, retenez deux dates : la version finale des lignes directrices de l’Arcep et le dépôt effectif du recours devant le Conseil d’État.