L’ARCEP donne raison à Free sur la fibre en zone AMII

L’ARCEP donne raison à Free sur la fibre en zone AMII. Free avait saisi l’ARCEP, le gendarme des télécoms afin qu’il tranche sur certaines conditions d’accès au réseau FttH d’Orange en zone AMII.

En effet, dans les zones moins denses, c’est-à-dire dans les villes moyennes ou dans les zones périurbaines, ce sont les opérateurs Orange et SFR qui déploient eux-mêmes la fibre optique. Ces zones appelées AMII (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement) représentent un total d’environ 12 millions de foyers.

En revanche, Free est également co-financeur des réseaux fibres déployés par l’opérateur historique dans ces zones, en échange d’un droit d’usage de ces derniers. Free, qui estimait certaines conditions d’accès à ces réseaux désavantageux pour lui, avait fait appel à l’ARCEP pour trancher.

Le gendarme des télécoms vient donc de publier sa décision sur ce différend entre Orange et Free :

• L’ARCEP a imposé à Orange d’accorder à Free “un droit d’accès d’une durée définie et d’au moins 40 ans (contre 20 ans auparavant), dans des conditions transparentes et prévisibles” au réseau fibre.
• Orange devra proposer à Free un avenant à son contrat d’accès, prévoyant :  la définition de manière explicite et transparente des liens entre les principaux tarifs du contrat et les coûts du réseau cofinancé; la transmission des grandes masses des dépenses d’investissement et d’exploitation du réseau déployé par Orange en zone AMII, de façon agrégée et dans un calendrier adéquat
• L’opérateur historique devra permettre à Free de raccorder ses stations de base mobiles à l’aide des fibres surnuméraires du réseau fibre cofinancé. Selon le régulateur, cette demande faite par Free est  équitable et favorisera l’accès des Français à la 4G et prochainement à la 5G.